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Régime marocain de santé et sécurité au travail


Régime marocain de santé et sécurité au travail

  • Rapport Employeur-Employé
Les employé ont le doit de se grouper aux syndicat et d’être représenter par des délègues élus dans leur établissement employant plus de 10% salaires  

  • Inspection du travail
Contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salaires 

  • Accident de travail et maladies professionnelles
       Pendant; et aller/retour au; travail.
      La déclaration doit être faite dans 48 heures 
moitié du salaire pour les vingt 28 jours qui suivent l'accident et au deux tires (2/3) à partir du 29ème jours.

  • Médecine du travail
50% salariés sont tenus d’organiser des services médicaux du travail. Les frais sont à la chargé de l'employeur.

  • Affiliation et immatriculation
Tous les employeur sont tenus de faire affiler personnel à la C.N.S.S et de procéder à leur immatriculation à la dite caisse.


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